bokomslag Eoliennes Et Paysages
Juridik

Eoliennes Et Paysages

Crespy-C

Pocket

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  • 484 sidor
  • 2018
Apprhender la question de l'insertion paysagre des oliennes suppose la dtermination pralable des objets juridiques tudis. Sous les hospices de la notion de Patrimoine commun de la nation, oliennes et paysages apparaissent comme des surs ennemies. Cette conflictualit est consomme lorsque l'article L. 110-1 du Code de l'environnement dispose que la protection des paysages est d'intrt gnral autant que l'est la mise en valeur des ressources naturelles. Alors que ce rapport de force s'apprte gagner le contentieux spcial des installations classes, le contentieux des permis de construire olien a t le terrain propice de l'mergence d'une dmarche objective orientant l'apprciation qualitative et donc a priori subjective de l'atteinte aux paysages. Le contentieux des permis de construire olien a rendu possible le dpassement du contrle de l'atteinte aux paysages que la doctrine prsente classiquement comme un contrle dissymtrique, par la formalisation d'un contrle du bilan paysager des constructions oliennes pouvant symboliser l'armistice de cet affrontement infcond.
  • Författare: Crespy-C
  • Format: Pocket/Paperback
  • ISBN: 9783841627346
  • Språk: Engelska
  • Antal sidor: 484
  • Utgivningsdatum: 2018-02-28
  • Förlag: Omniscriptum