Essai sur la ncessit mdicale

Pour pouvoir porter atteinte au corps humain, l'article 16-3 du code civil prvoit qu'il faut tre en prsence d'une ncessit mdicale pour la personne, vritable condition de licit des actes des professionnels de sant. Cette notion a succd en 1999 l'ancienne exigence de ncessit thrapeutique. La rforme de la notion s'est faite sans vritable dbat et la notion de ncessit mdicale n'a pas fait l'objet d'tudes particulires. Il est difficile aujourd'hui de donner une dfinition exacte de la notion et des actes qu'elle permet de lgitimer. Quels sont les actes licites ? La premire partie de l'tude consiste chercher la rponse cette question en exploitant la potentialit de signification de la notion. l'existence potentielle et virtuelle de la notion doit logiquement succder l'tude de la ralit de l'existence de la notion. Quels effets engendre-t-elle ? l'exact oppos du vu affich par la premire loi "biothique" de 1994, la ncessit mdicale permet parfois de passer outre l'exigence de consentement de la personne. Paradoxalement, elle peut galement permettre de rendre le corps humain davantage disponible.