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Historiquement connu dans le code de Napolon sous l'influence du droit romain, comme tant une cause d'extinction en troite relation avec les libralits testamentaires, la caducit a t conue comme une cause d'extinction des actes juridiques unilatraux qui n'ont subis aucune excution. Cette approche rductrice du domaine de la caducit a subie une volution doctrinale vers l'adoption de la caducit en tant que technique d'extinction, d'une part de tous les actes juridiques quelque soit la nature, et d'autre part, elle concernait mme les actes juridiques qui ont connus un dbut d'excution voir mme une excution totale. Une renaissance de la notion de caducit moderne, distincte de celle conue par les lois caducaires romaines, audacieusement btie par la jurisprudence franaise malgr une carence textuelle manifeste, vient de voir le jour. Cet difice moderne a pu surmonter les aspects complexes de la notion de la caducit intimement lie aux libralits testamentaires, pour devenir une technique distincte de ces domaines et capable de s'appliquer d'autres actes juridiques qui concernent toute la vie conomique de la nouvelle socit.
- Format: Pocket/Paperback
- ISBN: 9786139558247
- Språk: Engelska
- Antal sidor: 108
- Utgivningsdatum: 2020-03-13
- Förlag: Editions Universitaires Europeennes