Examen En CE Qui Concerne La Seigneurie Gagre Ou Du Chteau de Cond de l'Arrt de la Cour

Examen en ce qui concerne la seigneurie gagère ou du château de Condé de l'arrêt de la Cour d'appel de Douai du 16 Juillet 1849 / par Nestor Regnard, avocat...
Date de l'édition originale: 1850
Sujet de l'ouvrage: Mines de houille -- Concessions -- Contestation (Factums FN)Condé-sur-l'Escaut (Nord) -- Concession minière -- Propriété (Factums FN)Vieux-Condé (Nord) -- Concession minière -- Propriété (Factums FN)
[Factum. Compagnie des mines d'Anzin. 1850][Factum. Compagnie des mines de Thivencelles. Nord. 1850][Factum. Mines d'Escaupont. Nord. 1850][Factum. Mines de Saint-Aybert. Nord. 1850][Factum. Société de Fresnes-midi. 1850][Factum. Société Condéenne. 1850]Appartient à l'ensemble documentaire: NordPdeC1

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