Expos des causes de nullit dans l'lection des dputs du dpartement du Rhne

Exposé des causes de nullité dans l'élection des députés du département du Rhône, et des griefs dont les électeurs de ce département demandent le redressement. (1er juin.)
Date de l'édition originale: 1822
Sujet de l'ouvrage: France (1814-1824, Louis XVIII)

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