Facult de Droit de Toulouse. Thse Pour La Licence

Faculté de droit de Toulouse. Thèse pour la licence... par M. Noël-Louis Serres, ... ["Jus romanum. De servitutibus praediorum rusticorum." - Code Napoléon: Du Régime dotal. - Code de commerce: De l'Acceptation de la lettre de charge. - Droit administratif: De la juridiction administrative gracieuse et contentieuse en matière d'alignement.]
Date de l'édition originale: 1863

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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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