Gouvernement Gnral de l'Algrie. Service de la Proprit Indigne. Instruction Modifiant

Gouvernement général de l'Algérie. Service de la propriété indigène. Instruction modifiant l'instruction du 7 mars 1898 sur les enquêtes partielles à effectuer en exécution de la loi du 16 février 1897 sur la propriété foncière en Algérie. 17 mai 1902
Date de l'édition originale: 1902

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