Impact l'Osra de 1998 Sur Les Op rations Commerciales d'Un Nvocc

L'OSRA est entr en application depuis le 1er mai 1999. II a affect l'industrie du transport maritime des lignes rgulires des tats-Unis, particulirement les entreprises de transport maritime contractuel. Ces dernires sont prives de la confidentialit des contrats de service avec les clients. Par contre, les transporteurs maritimes ont le privilge de signer des contrats de service avec les chargeurs et les associations de chargeurs. Ce faisant, le but de l'tude est de vrifier si cette restriction de service pourra nuire ou contribuer l'essor des activits des transporteurs maritimes contractuels. Le sujet tudi est l'impact de L'Ocean Shipping Reform Act (OSRA) de 1998 sur les oprations commerciales d'un Non-Vessel-Operating Common Carrier (NVOCC) ou transporteur maritime contractuel : cas de Africa Mid East Lines (AMEL). La Shipping Act de 1984, qui donna naissance au NVOCC, a montr des insuffisances. En effet, la lgislation a reconnu l'activit du NVOCC sans prcision de rglementation particulire son encontre; en mme temps qu'il est chargeur vis vis des lignes maritimes, il reste aussi transporteur avec ses clients. Ainsi, un sondage rvlait en 1986.