Instruction ministrielle du 15 mai 1884, sur l'application de la loi municipale. Circulaire sur

Instruction ministérielle du 15 mai 1884, sur l'application de la loi municipale. Circulaire sur l'ensemble des modifications apportées par la loi du 5 avril 1884 à la législation municipale
Date de l'édition originale: 1886

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