L tude Du Statut de L Administrateur Judiciaire

Une nouvelle loi sur la faillite d'entreprises est adopte le 27 aot 2006 en Chine. Cette nouvelle loi 2006 est venue apporter des changements importants et reprsente un effort majeur pour constituer un systme juridique de faillite correspondant au dveloppement vers une conomie de march. Parmi de nouveaux rgimes tablis par cette loi, nous notons que la mise en place du rgime d'administrateur de faillite est un des plus remarquables. Toutefois tant un nouveau rgime tabli dans le droit chinois de la faillite, qui lui-mme est apparu assez rcemment, le dispositif actuel ne peut que fournir un cadre juridique pour l'administrateur de faillite. Pour autant, la recherche sur l'administrateur de faillite dans les procdures collectives chinoises est sans aucun doute un sujet ncessaire et urgent. Esprant pouvoir faire progresser le rgime chinois d'administrateur judiciaire vers une profession librale juridique par rapport aux expriences franaises, nous traitons les conditions d'accs aux fonctions d'administrateur judiciaire, sa nature juridique, sa rmunration, ses fonctions, ainsi que sa responsabilit en droit franais et chinois de manire comparative.