La class arbitration en droit americain de la consommation

Mmoire de Matrise de l'anne 2016 dans le domaine Droit - Autres systmes juridiques, Comparaison de droits, note: 14/20, , langue: Franais, rsum: l'heure o l'on vient d'introduire en droit franais l'action de groupe, le modle franais de class action fait dj l'objet de nombreuses critiques. Mais ces critiques ne s'arrtent pas l'hexagone puisqu'il y a eu de nombreux dbats remettant en cause cette procdure aux Etats-Unis aussi. Outre-Atlantique, son intrt a largement t remis en cause ces dernires annes en raison d'une nouvelle procdure alternative moins connue : la class arbitration.

La class arbitration, vritable procdure d'arbitrage collectif, est ne d'une union entre l'efficacit pour protger les droits des consommateurs qu'offre la class action et la flexibilit issue de l'arbitrage.

Cependant, alors que cette procdure arbitrale semblait s'imposer aux Etats-Unis, le juge suprme amricain a rendu de rcentes dcisions assombrissant son avenir. Mais malgr ce frein du juge amricain, les class arbitrations n'ont pas cess d'augmenter outre-Atlantique si bien que ce nouveau mcanisme commence se faire sentir en Europe et en France.
C'est pourquoi il semble intressant et opportun de mieux connatre cette nouvelle procdure amricaine l'heure de la globalisation et de l'augmentation des changes internationaux. En d'autres termes, la class arbitration est-elle une solution plus viable afin d'assurer la protection des consommateurs sans pour autant dsarmer les professionnels confronts une concurrence dsormais mondialise ?