bokomslag La concurrence des procedures de reglement des differends
Juridik

La concurrence des procedures de reglement des differends

Areou-G

Pocket

2019:-

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  • 492 sidor
  • 2018
Le droit des investissements constitue un laboratoire privilegie pour etudier le phenomene de multiplication des mecanismes de reglement des differends dans la mesure ou il existe une interpenetration entre ce domaine et les autres matieres du droit international. Le contentieux relatif aux investissements s'inscrit dans une double dimension. Cette concurrence est verticale puisque la frontiere entre les ordres juridiques internes et l'ordre juridique international n'est pas etanche pour les investisseurs prives. Cette concurrence est egalement horizontale dans la mesure ou les Etats se sont regroupes au sein d'organisations d'integration economique regionales. Le developpement exponentiel de ce contentieux repond a une specialisation fonctionnelle qui s'est doublee d'une dimension geographique. Les normes adoptees dans ce domaine ont permis l'elaboration d'un systeme complementaire de mecanismes de reglement des differends.
  • Författare: Areou-G
  • Format: Pocket/Paperback
  • ISBN: 9786131500282
  • Språk: Franska
  • Antal sidor: 492
  • Utgivningsdatum: 2018-02-28
  • Förlag: Omniscriptum