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Il est vrai que la problmatique portant sur la nature d'une juridiction constitutionnelle conduit reconnaitre, qu' l'image du dieu Janus, une Cour constitutionnelle a ncessairement une fonction juridictionnelle, la protection des droits fondamentaux ; et une mission politique, la rgulation des pouvoirs politiques par voie consultative. Toutefois, dans le cadre congolais, la Cour constitutionnelle l'instar de la justice congolaise en gnral, se caractriserait par son allgeance aux autorits politiques. Cela se manifesterait par son manque d'audace en contentieux lectoral ainsi que la minoration de sa comptence d'attribution dans la protection des droits constitutionnellement garantis. Finalement, la situation dcrite prcdemment, fait prvaloir - sauf correction -, sa politisation au dpriment de sa juridictionnalisation. Dans ces conditions, il se pose la question de l'apport d'une telle institution dans l'enracinement de l'tat de droit ainsi que la prennisation des valeurs dmocratiques.
- Format: Pocket/Paperback
- ISBN: 9786202549059
- Språk: Engelska
- Antal sidor: 140
- Utgivningsdatum: 2021-01-13
- Förlag: Editions Universitaires Europeennes