La Cour de Justice de la Communaut CEDEAO

Cre par le Trait rvis de la Communaut conomique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) du 24 juillet 1993 en tant que juridiction charge du contentieux du droit communautaire CEDEAO, la Cour de Justice de la CEDEAO a vu ses comptences s'tendre au domaine du contentieux des droits de l'homme. En effet, le Protocole additionnel (A/SP.1/01/05) du 19 janvier 2005 a, en son article 9.4 confr cette Cour la comptence pour connatre des cas de violation des droits de l'homme sur le territoire des tats membres de la CEDEAO. Cette position du juge communautaire CEDEAO, consistant se reconnatre comptente pour appliquer des instruments juridiques dont le contrle relve d'autres organes non juridictionnels ou juridictionnels peut, dans une certaine mesure poser la question de ses rapports avec ses organes. L'intgration de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples dans son droit applicable amne en effet s'interroger sur les rapports qu'elle peut entretenir avec la juridiction continentale, la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples.