La dcentralisation en France

Seminar paper de l'anne 2004 dans le domaine Etudes des langues romanes - Franais - Sciences Sociales / Culture, note: sehr gut, Universitt Wien (Institut fr Romanistik), cours: Seminar "La cinqime Rpublique", 12 sources bibliographiques, langue: Franais, rsum: La centralisation consiste, pour le pouvoir central, remettre le pouvoir de dcision ses propres agents locaux et non, comme c'est le cas de la dcentralisation, des organes ou personnes lus par les administrs. [Elle] implique le rattachement ltat de tous les actes administratifs, y compris ceux, dont la porte est localise. 1 La France constitue depuis toujours un tat unitaire. Ltat unitaire se caractrise par une triple unit : un seul tat, un seul pouvoir souverain, un seul lgislateur. Dun point de vue plus concret, la centralisation signifie que tous les fonctionnaires sont des agents de lEtat, insrs dans une hirarchie unique domine par les organes centraux de lEtat. Tout le pouvoir est concentr au sommet de ltat. I.2) Dcentralisation (Enc. Univ.) : Processus politique et institutionnel visant dvelopper les responsabilits et les pouvoirs locaux travers le territoire national. 2 Dcentralisation administrative (Robert) : Transfert de pouvoir par lequel la gestion administrative dune rgion est remise des autorits locales lues (et non des agents nomms par le pouvoir central). La collectivit dcentralise (soit la rgion, le dpartement ou la commune) dispose de propres comptences seulement sur le niveau administratif. Ces comptences sont dfinies par la loi, donc ici, il ne s'agit pas de vritable indpendance. De plus, les collectivits locales sont soumises un contrle de ltat : soit la tutelle, le prfet, lattribution dargent etc. I.3) Fdralisme (DHF) : Le fdralisme est une technique d'amnagement du pouvoir politique. Il atteint la structure mme de ltat en ralisant un dmembrement de ce pouvoir dans des matires dtermines (