La Distinction Entre Invention Et D couverte

Bien connue du droit de brevet, la distinction entre invention et decouverte de par son role de curseur du champ de la brevetabilite est traditionnellement garante d'un juste equilibre entre incitation a la recherche a court terme et progres des connaissances a long terme. Or, les recentes avancees scientifiques en matiere de biotechnologies et leurs potentialites economiques ont remise en question cet equilibre aboutissant a une situation de dependance croissante entre la science et l'economie cristallisee par l'adoption de la directive 98/44/CE. Cette situation remet en cause l'effectivite de la distinction entre invention et decouverte dont les consequences depassent la simple sphere juridique. En effet, les interets en jeu ne sont pas que dogmatiques mais bien reels notamment en matiere de sante publique et de biodiversite.