bokomslag La djudiciarisation de l'arbitrage OHADA
Juridik

La djudiciarisation de l'arbitrage OHADA

Cruse Herve Massosso Benga

Pocket

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  • 372 sidor
  • 2020
Historiquement, l'arbitre et le juge sont un vieux couple. Cette union lgale procde de l'assistance technique que ce dernier porte l'arbitre. Les nombreux dysfonctionnements que connaissent les justices tatiques des tats membres de l'OHADA poussent ces derniers rorganiser cette institution phare des tats. A l'instar des tats-Unis, du Canada ou encore de la France, les tats membres de l'OHADA peuvent galement opter pour une djudiciarisation qui, dlesterait le juge tatique de toutes ses tches supplmentaires, dont celles relevant de l'arbitrage, spcifiquement pour les tats de cet espace juridique. Dans cette hypothse, il s'agira de btir un systme arbitral totalement affranchi de toute intrusion du juge tatique. Ces travaux s'inscrivent donc dans une logique de droit prospectif, l'objectif tant terme de prsenter un droit de l'arbitrage totalement mancip de l'apport du juge et ainsi, vritablement confrer cette justice prive son caractre indpendant tant vant.
  • Författare: Cruse Herve Massosso Benga
  • Format: Pocket/Paperback
  • ISBN: 9786139557981
  • Språk: Engelska
  • Antal sidor: 372
  • Utgivningsdatum: 2020-03-12
  • Förlag: Editions Universitaires Europeennes