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De faon claire et concise, l'ouvrage rsout le problme de la licit c'est--dire de la lgalit internationale des amendes, des gels, des confiscations d'avoirs et des interdictions de voyager dictes par un certain nombre d'excutifs internationaux l'encontre de personnes physiques ou morales. L'analyse propose par l'auteur se fonde sur le droit international en vigueur et inclut galement l'examen de dcisions de justice, collectes dans le monde entier, qui sont troitement lies ce sujet et dont l'essentiel figure en annexe. Au terme d'un raisonnement rigoureux et exhaustif, il apporte la preuve du caractre illicite de la plupart de ces sanctions. Faute d'tre rformes en profondeur, celles-ci sont appeles disparatre purement et simplement. Ce livre est donc un outil prcieux qui s'adresse tant aux praticiens du droit confronts ce type de sanctions (avocats, magistrats, juristes..etc.) qu'aux universitaires et institutions que le sujet intresse.
- Format: Pocket/Paperback
- ISBN: 9786131599644
- Språk: Franska
- Antal sidor: 696
- Utgivningsdatum: 2018-02-28
- Förlag: Omniscriptum