La Loi Applicable Dans Les Litiges Concernant Les Noms de Domain

Facilitant l''adressage des sites sur Internet, le nom de domaine est devenu un moyen d''identification de l''entreprise, de ses activités et de ses productions, tant dans le monde virtuel que dans le monde réel, ce qui a amené le législateur à chercher comment protéger "cet identifiant" et organiser son mode d''exploitation. L''étude de la protection des noms de domaine met en relief l''élasticité de la théorie des signes distinctifs, une protection qui s''étend au monde virtuel transnational de l''Internet. Le caractère virtuel des noms de domaine sur le réseau mondial de l''Internet trace aussi un problème de juridiction. Doit on considérer que la protection accordée aux noms de domaine revêt un caractère d''ordre international, ou simplement un caractère d''ordre national où s''appliqueront les règles de droit d''un seul Etat? Toutes ces questions et bien d''autres, feront le noyau de notre étude dans laquelle on essayera le plutôt possible de répondre aux différentes questions d''ordre juridique qui se rattachent aux noms de domaine, tout en se basant sur les divers avis doctrinaux et jurisprudentiels comparés en la matière.