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Seminar paper de l'anne 2008 dans le domaine Politique - Politique internationale - Rgion: Afrique, note: 1,3, Humboldt-Universitt zu Berlin, langue: Franais, rsum: La loi du 23 fvrier 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des franais rapatris ne fut pas le fruit d'une courte concertation entre quelques dputs isols, contrairement ce que certains ditorialistes ont laiss entendre . S'il est cependant exact que seuls quelques parlementaires (20 exactement, sur les 577 que compte en principe l'hmicycle ) taient prsents lors des dbats qui entrinrent le fameux article 4 le 11 juin 2004, ce texte, son histoire et le contexte dans lequel il a t rdig et ratifi sont toutefois bien plus anciens et complexes. Les demandes de reconnaissance et de ddommagement remontent en effet aux annes 60. Toutes les dmarches entreprises entre cette priode et aujourd'hui ont trouv un point d'orgue dans la loi du 23 fvrier 2005.
- Format: Pocket/Paperback
- ISBN: 9783640383214
- Språk: Franska
- Antal sidor: 30
- Utgivningsdatum: 2009-07-26
- Förlag: Grin Verlag