La Loi Municipale

La loi municipale: commentaire de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation et les attributions des conseils municipaux. Organisation / par Léon Morgand, ...
Date de l'édition originale: 1884-1885
Sujet de l'ouvrage: Droit communal

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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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