bokomslag La Loyaut de l'Administration
Juridik

La Loyaut de l'Administration

Baligand-F

Pocket

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  • 160 sidor
  • 2018
L'exigence de loyaut ne figure pas ncessairement de manire explicite dans les dcisions rendues par le juge administratif. Cette exigence se donne nanmoins voir entre les lignes, aussi bien dans des situations dans lesquelles la loyaut de l'Administration peut se concevoir comme obligation ngative - celle de ne pas abuser de la confiance des administrs ou des agents publics - que dans des situations dans lesquelles l'Administration peut tre tenue par ses promesses. La rigueur entomologiste de l'auteur sur la jurisprudence administrative est d'autant plus remarquable qu'elle est assortie une exigence mthodologique par laquelle M. Baligand s'est contraint ne pas avoir de conclusion prdtermine et ne se laisser intimider par l'ide courante d'une hybridation du droit administratif et du droit priv. Derrire la rflexion juridique sur la loyaut de l'Administration se profile ainsi l'ide que la dissymtrie entre l'Administration et les administrs devait pouvoir tre explore aussi travers les cas dans lesquels, au quotidien, l'Administration pouvait tre tente de maximiser son avantage grce son capital informationnel. Pascal MBONGO
  • Författare: Baligand-F
  • Format: Pocket/Paperback
  • ISBN: 9783841789617
  • Språk: Franska
  • Antal sidor: 160
  • Utgivningsdatum: 2018-02-28
  • Förlag: Omniscriptum