bokomslag La notion de controle dans les groupes de societes en droit OHADA
Juridik

La notion de controle dans les groupes de societes en droit OHADA

Teresa Amoa-Bouaffon

Pocket

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  • 108 sidor
  • 2021
Notre tude porte sur la notion contrle dans les groupes de socits en droit OHADA. Il s'agit d'analyser la dtention effective du pouvoir de dcision dans les socits unies par des liens divers.Ce sujet exclut tous les regroupements qui se constituent autrement qu'au moyen du contrle. Il s'agit notamment des coopratives, des groupements momentans d'entreprises et des groupements d'intrts conomiques, les consortiums.L'intrt de l'tude du contrle dans les groupes de socits est thorique et pratique.Thoriquement, ce sujet prsente l'intrt de contribuer l'laboration d'une construction juridique du contrle dans les groupes. Cette construction du contrle dans les groupes de socits a pour objectif d'en faire un outil juridique. Le contrle peut, en effet, servir l'amlioration des rgles de gouvernance au sein des socits et des groupes de socits. L'intrt pratique du sujet est de contribuer la transparence dans les rapports entre socits d'un mme groupe. Cette tude participera lever toute confusion entre le contrle au sein d'une socit et le contrle dans les groupes de socits, tant du point de vue de leurs dfinitions que de leurs implications.
  • Författare: Teresa Amoa-Bouaffon
  • Format: Pocket/Paperback
  • ISBN: 9786139515202
  • Språk: Franska
  • Antal sidor: 108
  • Utgivningsdatum: 2021-01-28
  • Förlag: Editions Universitaires Europeennes