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La notion de détachement international a t-elle une fonction sociale? Cest la question du point de départ de cette étude. La prétention est de démontrer que la notion de détachement international, telle qüelle se dégage du droit international, a une fonction relative et absolue qui nest rien dautre que celle de protection des relations professionnelles et de lordre public interne de lÉtat de détachement.Avancer ici lidée dun détachement international comme notion fonctionnelles supplée à limpossibilité de définition soulevée par la doctrine de la deuxième période (Julien Icard, Etienne. Pataut, Agnès Cerf-Hollender). Ni la Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ni le Règlement de Rome I (CE) n°593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles comportant les règles de droit international privé applicables au salarié détaché ne définissent pas pour autant le travailleur détaché ou le détachement international. La dimension fonctionnelle du détachement international écarte lidée dune notion anti-droit, dune équation entre fraude et détachement international.
- Format: Pocket/Paperback
- ISBN: 9786206710974
- Språk: Franska
- Antal sidor: 76
- Utgivningsdatum: 2024-05-16
- Förlag: Editions Universitaires Europeennes