La Notion D''Entreprise

Ce livre analyse l''introduction et l''application de la notion d''entreprise dans le Code de commerce franais et dans le Code civil du Qubec. En adoptant cette notion, les deux lgislateurs avaient pour objet principal de pallier la dsutude de principes traditionnels du droit commercial et d''ajuster leurs lgislations aux nouvelles mutations conomiques et sociales. Cependant, force est de constater que le rle donn cette notion de mme que le contexte dans lequel elle s''applique ne sont pas les mmes dans les deux lgislations. Dans le C.c.Q., la notion d''entreprise a remplac dfinitivement la notion de commerce afin d''largir le champ d''application des rgles drogatoires propres au monde des affaires. Quant au lgislateur franais, bien qu''il ait introduit l''entreprise dans la plupart des rgles des affaires, il a opt pour le maintien du droit commercial. Ds lors, l''accent sera mis sur la mthode poursuivie par chacune des deux lgislations quant l''adoption et l''application de la notion d''entreprise ainsi que sur les difficults et les avantages inhrents chaque dmarche.