La Politique Europenne Des Aides d'tat Dans Le Secteur Arien

La problmatique du contrle de l'attribution des aides d'tat dans le secteur du transport arien europen est une question trs complexe et proccupante au sein de la matire de la concurrence europenne, du fait qu'elle se situe la croise des chemins, entre d'une part la prservation de la concurrence sur le march du secteur arien europen ; et d'autre part l'assurance d'un niveau de service lev l'ensemble des citoyens de l'Union Europenne. Le transport arien, qui est incontestablement l'un des secteurs les plus "intgrs" de l'Union Europenne, est en perptuelle volution, notamment les politiques mises en uvre par les institutions de l'Union pour contrler l'attribution des aides d'tats aux compagnies ariennes et aux infrastructures aroportuaires, depuis la signature du Trait de Rome en 1957, jusqu' nos jours. Entre maturit du secteur du transport arien europen, et difficults d'adaptation des politiques de contrles de l'attribution des aides d'tat, il s'agit d'un thme prcurseur pour l'ensemble du droit europen, et plus particulirement pour les autres moyens de transport en cours de dveloppement sur notre territoire.