La Protection de la Denomination Sociale

Le droit a la denomination sociale acquiert la qualite de la marchandise (et l'objet du chiffre d'affaires civil), mais sa composante patrimoniale se produit sur le premier plan. D'autre part "la celebrite et l'accessibilite" de l'objet de la protection juridique peut faire cet objet une "cible" facile pour la concurrence deloyale. L'utilisation illegale des denominations sociales de tiers se transforme en metier lucratif. On peut le voir de la pratique de contentieux civile sur les droits exclusifs, lie avec l'utilisation illegale des marques deposees.