La Puissance Territoriale

Cet ouvrage propose une rflexion portant sur la place, la nature et les modalits du pouvoir local en droit franais. Elle cherche analyser les consquences de la mention constitutionnelle des collectivits territoriales tant sur les collectivits elles-mmes que sur la forme de l'tat. Pour cela, elle entreprend une relecture des notions de dcentralisation administrative et de dcentralisation politique travers l'tude des fondements normatifs de l'organisation territoriale (loi ou Constitution). Ce rapprochement permet de constater que le droit franais a faonn le caractre administratif des institutions territoriales, sans jamais parvenir compltement annihiler leur dimension politique. Au contraire, l'ide que la dcentralisation relve de la "forme politique de l'tat" merge ds 1789. L'inscription constitutionnelle des collectivits territoriales partir de 1946 parachve cette tendance, sans toutefois en tirer toutes les consquences en termes de pluralit de l'action publique. La France reste donc au milieu du gu ; sa dcentralisation n'est plus tout fait administrative sans tre pleinement politique.