bokomslag La R forme de la Proc dure de Recouvrement Des Imp ts d'' tat Au Benin
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La R forme de la Proc dure de Recouvrement Des Imp ts d'' tat Au Benin

Adounsiba-U

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  • 96 sidor
  • 2018
Avant l'anne 1989,au Bnin,la loi avait organis le recouvrement des impts sur la base de l'intervention la chane de la Direction des Impts qui assumait la fonction d'assiette et la Direction du Trsor et de la Comptabilit Publique qui exerait la fonction de recouvrement des Impts mis au rle.A la suite du diagnostic des procdures de recouvrement des impts,le FMI et la Banque Mondiale ont recommand le transfert de la fonction de recouvrement des impts la Direction des impts juge techniquement plus apte l'assumer.Dans ce contexte, le pouvoir excutif et le lgislateur ont dcid que la Direction des Impts exercera dsormais simultanment la fonction d'assiette et celle de recouvrement des impts. Aujourd'hui,aprs des annes d'exercice de la fonction de recouvrement par la DI devenue DGID, nous nous sommes intresss l'impact de ce transfert sur l'volution actuelle des recettes fiscales. Ainsi notre tude s'est propose de faire le bilan de la Rforme et d'en dgager les perspectives.Au terme de notre tude,il ressort que les rsultats obtenus sont certes satisfaisants mais qu'il subsiste des difficults pour lesquelles ont t formules des recommandations
  • Författare: Adounsiba-U
  • Format: Pocket/Paperback
  • ISBN: 9786131584473
  • Språk: Franska
  • Antal sidor: 96
  • Utgivningsdatum: 2018-02-28
  • Förlag: Omniscriptum