La Sage-Femme Face Ses Responsabilit s

L'etude de l'evolution de la responsabilite des sages-femmes passe par une definition de leur profession et de leurs competences. Une analyse de jurisprudences permet de montrer cette evolution, que ce soit au niveau civil, administratif ou penal. Ces jurisprudences mettent en evidence les raisons pour lesquelles la responsabilite d'une sage-femme peut etre mise en jeu. Il est necessaire de preciser les voies de recours possibles pour le patient desirant obtenir reparation de son prejudice. Celui-ci peut choisir de passer par le systeme judiciaire, que ce soit par la voie penale et/ou par la voie civile. Toutefois, la loi du 4 mars 2002 met en place un systeme d'indemnisation non contentieux, au travers de l'ONIAM. Cet organisme permet, sous certaines conditions, une indemnisation rapide, sans que la mise en cause des professionnels de sante soit necessaire. Il s'agit donc d'un compromis interessant entre les interets de la sage-femme et du patient.