La Saisie Des Avoirs Bancaires Ohada

La lgislation antrieure soumettait les sommes d'argent entre les mains des banques la procdure de saisie arrt. Elle tait critique et le lgislateur communautaire Ohada en reformant a alors prvu deux types de procdures qui pourraient tre utilises par les cranciers afin de scuriser leur investissement; ils pouvaient utiliser alors soit la saisie conservatoire des comptes, soit la saisie attribution des comptes. Ces saisies particulires prsentent des spcificits. Elles sont particulires car mises en oeuvre sur des biens incorporels matrialiss par un simple jeu d'critures sur un compte. Elles le sont galement parce qu'elles se dnouent chez une personne qui est tiers l'opration cause de la procdure. Il convient de prciser que sur le banquier psent des obligations qui lui font rompre le secret des affaires qui entourent sa profession. Ces particularits font de cette procdure une procdure difficile oprer pourtant tel n'tait pas l'objectif du lgislateur. le prsent ouvrage se propose de faire une analyse des particularits de cette voie d'excution qui devait tre la procdure d'excution par excellence car djudiciarise.