La Saisine de la Cour P nale Internationale Par Le Conseil de S curit

Le Soudan et la Libye n'ont pas ratifi le Statut de Rome, trait fondateur de la Cour Pnale Internationale. De ce fait, ces Etats n'ont pas accept que la Cour ait comptence sur leurs ressortissants. Cependant, le droit volontaire semble tre contourn au moment o les situations au Darfour et en Libye sont dfres la Cour Pnale Internationale par les Rsolutions 1593(2005) et 1970(2011) du Conseil de Scurit. En effet, au nom de la lutte contre l'impunit, un mcanisme universel de saisine de la Cour par le Conseil de Scurit avait t prvu dans le Statut de Rome. Suite cette saisine, la Cour acquiert la comptence de juger les responsables des crimes perptrs dans ces deux Etats. Par consquent, le fait que le Conseil de Scurit impose la juridiction de la Cour au Soudan et la Libye est de nature trouver une opposition naturelle de ces Etats non parties au trait constitutif de la Cour. Cet ouvrage se propose d'analyser si cette opposition du Soudan ou de la Libye peut constituer un vritable frein la juridiction de la CPI et la justice pnale internationale.