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Avec ce huitime volume de la publication des archives des seigneurs de Lanet, nous prsentons dans son intgralit la vaste procdure engage en 1765 par Jean Barthe, contre les habitants de la communaut de Montjoi.
Vaste car elle comporte pas moins de 130 folios, recto-verso dans leur majorit, qui nous prsentent la succession d'inventaires, de requtes, d'assignations, d'affirmations, de dfenses, et autres actes de justice, tablis par Jean Barthe.
Cette procdure se droule devant les juges de la Matrise des Eaux et Forts de Quillan, comptente en l'espce. Cette juridiction extraordinaire, dite d'attribution, avait pour tche de faire respecter la lgislation forestire de l'poque, anctre de notre Code forestier.
Le diffrent soulev dans le procs porte sur des coupes abusives de bois. Ces dernires avaient pour objet l'usage du bois de chauffage, de construction, mais aussi le ramassage des fruits, de l'corce et des branches tombes naturellement.
Les juges seront amens se rendre sur le terrain pour effectuer une vrification des bornages de Lanet et de Montjoi.
La procdure durera plus de cinq annes...
Vaste car elle comporte pas moins de 130 folios, recto-verso dans leur majorit, qui nous prsentent la succession d'inventaires, de requtes, d'assignations, d'affirmations, de dfenses, et autres actes de justice, tablis par Jean Barthe.
Cette procdure se droule devant les juges de la Matrise des Eaux et Forts de Quillan, comptente en l'espce. Cette juridiction extraordinaire, dite d'attribution, avait pour tche de faire respecter la lgislation forestire de l'poque, anctre de notre Code forestier.
Le diffrent soulev dans le procs porte sur des coupes abusives de bois. Ces dernires avaient pour objet l'usage du bois de chauffage, de construction, mais aussi le ramassage des fruits, de l'corce et des branches tombes naturellement.
Les juges seront amens se rendre sur le terrain pour effectuer une vrification des bornages de Lanet et de Montjoi.
La procdure durera plus de cinq annes...
- Format: Pocket/Paperback
- ISBN: 9782322145782
- Språk: Franska
- Antal sidor: 462
- Utgivningsdatum: 2018-07-09
- Förlag: Books on Demand