La subsidiarit procdurale dans le systme africain de protectiondes droits de l'homme

Dans sa dimension procdurale, la subsidiarit traduit cette ide que les autorits nationales sont les premiers garants de l'instrument international et que la protection des droits de l'homme est avant tout l'affaire des tats et de leurs juridictions. Toutefois, la priorit accorde aux autorits nationales ne saurait exclure le droit de regard du juge international car, en second rang et titre subsidiaire, le pouvoir de contrle revient l'organe international institu cette fin chaque fois qu'un doute s'lve sur la jouissance des droits collectivement protgs. L'organe international de contrle n'intervient que si et dans la mesure o les objectifs de l'action envisage ne peuvent tre raliss de manire suffisante par les tats parties et peuvent donc tre mieux raliss au niveau international. L'tude avait pour objectif d'abord de dmontrer la mise en uvre de la subsidiarit procdurale dans le cadre de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples ; ensuite de mesurer le rapport entre cette mise en uvre et l'effectivit de cette mme Charte. Aux termes des dveloppements de cette tude, le constat gnral qui se dgage est que les tats parties ont une grande marge d'apprciation dans la mise en uvre non seulement des dispositions de cette Charte mais aussi dans l'excution des dcisions de la Commission africaine des droits de l'homme avec comme consquence une application de la Charte gomtrie variable et partant son ineffectivit.C'est pour viter ce risque que l'tude essaie d'imaginer les pistes de solution de nature rendre effectif cet instrument rgional des droits de l'homme en Afrique.