La Surveillance Des March s de Gros de l'' lectricit

Nous proposons dans cette thse la dfinition d'une procdure globale de surveillance associant gestionnaire de rseaux, rgulateur et autorits de la concurrence dans la dfinition de structures et de rgles de march efficaces pour l'change d'lectricit. Une tude comparative des marchs PJM et NETA nous permet de dfinir deux modles possibles de dlgation et de coordination des pouvoirs de surveillance. Nous montrons qu'ils privilgient alternativement une coordination informationnelle "forte" entre rgulateur et gestionnaire de rseaux ou une coordination dcisionnelle "forte" entre rgulateur et autorits de la concurrence. Ces conclusions sont mises en perspective avec le problme de cration d'un march europen intgr pour l'change d'lectricit. Nous montrons que l'approbation des initiatives rgionales de march impose la dlgation de pouvoirs dcisionnels une agence de rgulation supranationale, "contrainte" par une coordination dcisionnelle "forte" avec la Commission europenne dans l'exercice du droit communautaire de la concurrence.