La suspensibilite des droits constitutionnels en Afrique

La problmatique des droits fondamentaux dans la dialectique Etat de droit et tats d'exception en Afrique a t l'objet de cette recherche. Il est apparu que la continuit des droits constitutionnellement garantis peut tre momentanment arrte suivant deux modes. Le premier mode - constitutionnellement saisi - est la suspensibilit de droit qui consiste en la mise en oeuvre des outils constitutionnellemement insitus dont l'effet est de dsactiver les droits fondamentaux. Les dispositions consacrant ces outils juridiques de survie de l'Etat sont des 'constitutions en miniature'.Le second mode - constitutionnellement non saisi - est la suspensibilit de fait qui rsulte des situations de fait qui emportent dsactivation des prrogatives constitutionnelles des citoyens. Il en est ainsi des coups d'Etat et des crises politiques gnralement rsolus suivant des accords de sortie de crise qui bien souvent remettent en cause les constitutions en vigueur.