La tolerance en droit administratif

Les tolrances s'inscrivent dans la sphre du pur fait et de l'illgal. Le droit administratif a, par touche successive, dlimit les contours de leur rgime. Dment justifies, ces tolrances reoivent l'aval du juge et produisent des effets juridiques prcis. Dans ce rgime, les notions et les principes les plus classiques du droit administratif gnral offrent un point d'appui utile et inscrivent dfinitivement la pratique des tolrances dans la thorie gnrale du droit administratif. L'tude des tolrances administratives, si elle ne lve pas toutes les incertitudes, montre que la lgalit n'est pas un carcan, une pure logique mcanique qui, applique sans discernement confinerait l'absurdit. Bref, le droit et le contrle de son respect par le juge administratif rpondent des principes ou finalits suprieurs qui leur prexistent et les transcendent. Si la satisfaction de ces principes s'accommode davantage d'une tolrance que d'une stricte observance du droit, il faut admettre que le droit administratif, droit jurisprudentiel ne pouvait l'ignorer.