La Valeur En Douane En D bat

A l'poque de la globalisation, les changes transfrontaliers connaissent une croissance continue. A chaque passage en douane, les oprateurs conomiques sont tenus de dclarer la valeur de leur marchandise afin d'acquitter les droits de douane et autres taxes. L'Accord sur l'valuation de l'O.M.C. de 1994, qui fixe les rgles en la matire, pose comme principe gnral l'acceptation du prix de la transaction. Il fait l'objet de vifs dbats entre les pays dvelopps et les pays en dveloppement. Ces derniers soutiennent que la valeur transactionnelle soulve beaucoup de problmes lis principalement leur dpendance vis--vis des recettes douanires et leur manque de moyens matriels et techniques. Par ailleurs, le problme de la valeur en douane tient galement son interfrence avec le prix de transfert, matire rgie par les Principes de l'O.C.D.E. L'application des deux jeux de rgles dans le cadre d'une transaction peut aboutir des rsultats contradictoires, qui dsavantagent les oprateurs conomiques. A la lumire de quelques tentatives pour rapprocher les administrations respectives, faut-il s'attendre un rel changement de la situation dans un avenir proche?