L'abus de domination economique et la theorie generale du contrat

Dfini comme un engagement volontaire devenu loi des parties, le contrat est classiquement prsent comme le rsultat quilibr de la rencontre de deux contractants aux intrts antagonistes : "qui dit contractuel dit juste" (Fouille). Toutefois, au sein d'une conomie mondialise multipliant les relations entre ingaux, ce dsquilibre conomique conduit parfois un dsquilibre de la convention elle-mme. Le consentement ne dsigne dsormais plus une manifestation de la volont mais devient un instrument de vassalit, un objet sur le march qu'il faut tout prix conqurir. Or, notre Code civil dfini et sanctionne aux articles 1111 et suivants le vice de violence, soit la "crainte d'exposer sa personne ou sa fortune un mal considrable et prsent". A la diffrence de l'erreur ou du dol qui visent une volont trompe, la prsente hypothse sanctionne une volont force. En des temps de rflexions quant une possible rforme du droit des contrats, voire une harmonisation europenne de la matire, le dfi sera de toujours mieux apprhender la dimension conomique que peut revtir la violence, offrant peut-tre aux textes de 1804 une tonnante jeunesse.