L'Acquisition de la Protection Des Marques

La marque est un signe susceptible de distinguer les produits ou services d'une personne ou d'une entreprise. Le droit sur la marque est un droit d'occupation rsultant de l'appropriation d'un signe pour dsigner les produits ou services. La marque attribue son titulaire un droit exclusif d'exploitation opposable tous. L'octroi de ce droit exclusif peut porter atteint la libert de la concurrence puisque le tiers est interdit d'adopter le signe constituant la marque pour dsigner ses produits ou services similaires ceux du titulaire. Pour concilier l'intrt antagoniste du titulaire bnficiant du monopole d'exploitation de la marque et du concurrent disposant de la libert du commerce et de la concurrence, l'appropriation du signe par le droit des marques est soumise des conditions de validit et des procdures d'enregistrement assez strictes. Celles-ci sont similaires en droit Cambodgien et Franais. L'tude dtaille sur cette similarit doit ainsi tre aborde fin de trouver les points forts et les points faibles dans les deux droits.