L''application Du Droit Des Soci t s Aux Associations

L'application du droit des socits aux associations par les juges est de plus en plus affirme malgr les vives protestations qu'elle suscite. Il a ainsi t prtendu, que cette transposition jurisprudentielle dnaturerait l'association qui est constitue "dans un but autre que de partager des bnfices" la diffrence de la socit. Mais, derrire cette crainte se cache en ralit l'ombre de la sacro-sainte loi de 1901! Cependant, l'examen de la jurisprudence permet de rvler des similitudes relles entre l'association et la socit.En effet, l'association et la socit sont bien cres par des actes juridiques. L'acte juridique va alors donner naissance un groupement organis. Cette organisation tant limite dans ses effets notamment vis--vis des tiers, l'attribution de la personnalit morale tant pour l'association que la socit va devenir une ncessit. Ds lors il est possible de dgager des rgles communes qui tiennent d'une part leur nature d'acte juridique et d'autre part l'attribution de la personnalit morale.Ce sont ces rgles qui justifient l'application du droit des socits aux associations.