L'arbitrage commercial international et les garanties procedurales

L'arbitrage commercial international et les garanties procdurales est un sujet en plein dbat doctrinal en droit commercial international. Au fait, l'arbitrage revt le mode traditionnel des rglements de litiges du commerce et des relations conomiques internationales.Vu l'hybridit de sa nature (contractuelle et juridictionnelle), il est le plus souvent prfr aux tribunaux tatiques. Cette faveur vis--vis de ce mode de rglements de litiges s'explique par la globalisation du march, par la conclusion de nombreuses conventions internationales en la matire, par la cration des centres d'arbitrage, enfin par la modernisation des lois et rglements nationaux. En revanche, son dficit de prvisibilit et de certitudes pour les acteurs du commerce international a t constat cause des multiples rattachements lgislatifs :conflits de lois ou entre les rgles de conflit.Ainsi,selon nous,l'harmonisation de la procdure et le rapprochement entre traditions juridiques diffrentes (Common Law et droit civil) constituent la solution au conflictualisme.Toutefois, la pratique arbitrale garde encore l'empreinte des procdures tatiques et celle des grands systmes juridiques mondiaux.