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Pour une partie de la doctrine, la Cour est en ralit, ou serait entrain de devenir une sorte de tribunal arbitral du fait de l'influence de plus en plus accrue des tats sur le fonctionnement de la Cour. Elle subirait une "arbitralisation".Les tenants de cette thse se basent sur certains lments tant conjoncturels que consubstantiels du fonctionnement de la Cour.mais, la Cour internationale de Justice a t consacre par la Charte des Nations Unies organe judiciaire principal des Nations Unies. Cette formule, loin d'tre un vu pieux est le rsultat d'une ide dveloppe depuis des dcennies, celle de tuer la guerre par le droit. De ce fait, contrairement aux autres mcanismes de rglement des diffrends internationaux, notamment l'arbitrage, le rglement judiciaire adopt par la Cour lui permet de s'manciper de la tutelle des tats. Notre travail consistera relever des lments qui tendraient dmonter cette "arbitralisation" de la CIJ, sans cependant perdre de vue la nature initiale de la Cour qui est celle d'un organe judiciaire. Voir en somme si cette thse est fonde. Nous essayerons de procder cette dmonstration l'aune de l'institution d'arbitrage.
- Format: Pocket/Paperback
- ISBN: 9786131563164
- Språk: Franska
- Antal sidor: 212
- Utgivningsdatum: 2018-02-28
- Förlag: Omniscriptum