Le Contentieux de la Liquidation Des Banques En Zone Cemac

Dans ce livre que vous tenez en main, vous trouverez un bauche de solution la question du droit applicable au contentieux auquel font face les tablissements bancaires situs dans la zone CEMAC, lors de la procdure collective de liquidation ouverte leur encontre. En effet, le contentieux n de la liquidation bancaire est soumis un double rgime juridique que sont les dispositions OHADA et les rglementations COBAC. L'application simultane est due d'une part au fait que les banques ne peuvent exister que sous forme de socit anonyme et aprs obtention de l'agrment de la COBAC. D'autre part, cette double application vient aussi du fait que les personnes appeles intervenir courant la procdure de liquidation relvent de ces deux normes. Ainsi, par ce constat, il importe que des claircissements soient faits sur la simultanit du droit commun OHADA et du droit spcial COBAC en matire de procdure de liquidation bancaire.