Le contrat d'urgence

Le nouveau code civil hongrois - tout comme la Convention de Vienne et les principes du droit europen des contrats - rglemente le contrat dit "de contingence". Le contrat de contingence est un moyen particulier de calculer les dommages-intrts. Un contrat est un contrat conditionnel si le crancier remplace une quantit de biens qui ne lui ont pas t fournis en raison de la rupture du contrat par le dbiteur. Le crancier peut conclure un contrat conditionnel en cas d'impossibilit ou de refus d'excution ou en cas de retard donnant lieu un droit de rsiliation. Les contrats conditionnels sont conclus soit pour l'achat, soit pour la vente. L'objectif de ce document est de prsenter et d'analyser les solutions rglementaires internationales en matire de contrats conditionnels et d'examiner les principales questions souleves par l'application de l'institution juridique prvue dans le Code civil hongrois et dans la Convention de Vienne.