Le Contrle de Proportionnalit Et La Garantie Autonome

L'exigence de proportionnalit envahit rapidement toutes les branches du droit. Le droit des srets, application spciale du droit des contrats en matire de crdit, n'chappe pas cette exigence ni son contrle. La finalit de l'exigence de proportionnalit dans ce domaine varie en fonction de la nature de la sret. Le droit des srets relles tend la protection de la capacit d'endettement, tandis que le droit des srets personnelles s'oriente vers la prvention de l'excs d'endettement. Dans le cautionnement, modle des srets personnelles, le contrle de proportionnalit rpond deux situations distinctes. Il peut designer la mise en adquation entre la sret consentie et la crance garantie. Il peut exprimer aussi le besoin d'une mise en relation entre la sret consentie et la situation patrimoniale de la caution. Aprs la rforme du droit des srets, introduite par l'ordonnance du 23 mars 2006, le lgislateur consacre la garantie autonome comme sret personnelle, ct du cautionnement. La question qui se pose est de savoir si le contrle de proportionnalit, dvelopp en matire de cautionnement, a lieu d'tre dans le domaine de la garantie autonome.