Le D s quilibre Significatif Dans Les Relations Commerciales

Selon Henri Lacordaire Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le Matre et le serviteur, c'est la libert qui opprime et la loi qui affranchit. . Cet adage clbre rsume parfaitement la devise du lgislateur qui a rdig l'article L442-6,I,2 du Code de commerce. Nous avons pu mesurer, lors de cette tude, les dangers d'une rdaction alambique lorsqu'il s'agit de fixer des contours rigides et des consquences juridiques certaines. Nous avons tent de faire preuve de sagacit pour dgager un mode d'emploi prcis des notions que ce texte recouvrait. Au final, nous avons introduit des gardes- fous dans l'application du texte et envisag des moyens, pour le partenaire en tat de force, de s'exonrer de sa responsabilit afin de scuriser le mieux possible les contrats accepts. Nous prconisons en effet que ce texte ne soit appliqu que dans les cas o la libert est virtuelle. Enfin, l'article tudi marque en creux la frilosit du droit commun par rapport la vivacit des droits spciaux.