Le Droit Au Dlai Raisonnable Devant Les Juridictions Pnales Internationales

Le droit au delai raisonnable est l'un des fondements du proces equitable. Ce droit est reconnu par plusieurs sources internationales, la Convention europeenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertes fondamentales dans son article 6 1, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques dans son article 14 3. Sa vocation principale est d'assurer l'effectivite de la justice penale internationale. Une procedure lente equivaut a un deni de justice et fragilise la lutte contre l'impunite dans les grands proces internationaux. Elle engendre de nombreux risques, la perte de preuves, le doute sur la credibilite des temoins et fait brandir le danger de l'erreur judiciaire. La pratique des juridictions penales internationales permet de s'interroger sur la definition, le sens, le contenu du droit au delai raisonnable, et d'examiner sa portd'examiner sa portee dans les contentieux qui jugent les crimes internationaux. La contribution apporte un premier eclairage sur cet aspect procedural essentiel qui permet de renforcer davantage la qualite de la justice penale internationale.