Le Droit l'Erreur

En vertu de l'adage "l'erreur est humaine", le Droit reconnait le droit de se tromper ses sujets. tant un vice du consentement , l'erreur permet toute partie dans un contrat de se soustraire de toute responsabilit civile ou pnale. En matire pnale , l'erreur portant sur un lment essentiel de l'infraction est une cause de non-imputabilit qui peut entrainer l'irresponsabilit du dlinquant.C'est le cas galement de l'erreur de droit invincible d'aprs la rforme du Code pnal franais. Cependant, l'erreur est exclue dans un contrat si elle porte sur la valeur de l'objet du contrat ou sur les motifs dterminants. Il en est de mme pour l'erreur portant sur un lment accessoire d'une infraction et celle commise dans les infractions non intentionnelles. Nonobstant du Code pnal franais de 1994 sur l'erreur de droit,la prsomption irrfragable de connaissance de la loi reste maintenue ("Nul n'est cens ignor la loi"). L'erreur mdicale, pouvant avoir des consquences fatales et l'erreur judiciaire, sont galement exclues des causes d'irresponsabilit.