Le Droit l'Ex cution Forc e

La rflexion sur la nature juridique et l'effectivit du droit l'excution force s'inscrit dans un mouvement d'ensemble incontournable en droit interne comme en droit international. Mene dans une perspective comparatiste (droits OHADA et europen en gnral, droits camerounais et franais en particulier), enrichie de divers instruments et systmes rgionaux et internationaux, cette tude permet d'affirmer que le droit l'excution force est un droit subjectif et fondamental. Il est reconnu toute personne titulaire d'un titre excutoire. La recherche permanente d'un quilibre dlicat mais ncessaire entre les droits et intrts des diffrentes parties, ainsi que la prise en compte des impratifs de l'ordre public et de l'intrt gnral, dlimitent le domaine du droit l'excution force. Pour tre plus efficace, ce droit doit tre construit autour des principes de ngociation et de transparence. A ces deux principes nous proposons d'ajouter un autre, celui de la gestion prventive des risques d'inexcution.